Договор публичной оферты

Dispositions générales

1.1. La présente offre est une proposition officielle de TM «Zemits», ci-après le texte - «Vendeur», de conclure le Contrat de Vente et d’Achat de Biens à distance, c’est-à-dire par le biais de la Boutique Internet, ci-après le texte - «Contrat», et place l’Offre Publique (Offre) sur le site officiel du vendeur "https://zemits.com.ua" (ci-après - «site Internet»).
1.2. Le moment de l’acceptation complète et inconditionnelle par l’acheteur de la proposition du vendeur (acceptation) de conclure un contrat électronique pour la vente de marchandises, sera réputé être le fait que l’acheteur a payé la commande en vertu des modalités de la présente entente, au moment et aux prix indiqués sur le site Internet du vendeur.

2. Concepts et définitions

2.1. Dans la présente offre, sauf indication contraire du contexte, les termes suivants ont la signification suivante :
* « Marchandises » - modèles, accessoires, accessoires et articles d’accompagnement;
* « Internet-shop » - conformément à la loi de l’Ukraine « sur le commerce électronique », moyens de présentation ou de réalisation de biens, travaux ou services par l’exécution d’une transaction électronique.
* « Vendeur » est une société qui vend des biens présentés sur le site Internet.
* « Acheteur » désigne une personne qui a conclu un contrat avec le Vendeur dans les conditions énoncées ci-dessous.
* « Commande » - sélection d’articles individuels dans la liste des marchandises spécifiées par l’Acheteur lors de la commande et du paiement.